Déposée par voie électronique le 14 juin 2017 par la Société Anonyme (SA) DERICHEBOURG
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « POLY ENVIRONNEMENT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-27 du 7 juillet 2017.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) DERICHEBOURG domicilié(e) 119 Avenue du Général Michel Bizot - 75012 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 352 980 601 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, HOCHE, Société d'Avocats, Mme. Frédérique Forget domicilié(e) 106 rue la Boétie - 75008 - Paris - France.
La marque POLY ENVIRONNEMENT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4368546.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DERICHEBOURG, Société Anonyme - 119 Avenue du Général Michel Bizot - 75012 - Paris - France - SIREN 352980601
HOCHE, Société d'Avocats, Mme. Frédérique Forget - 106 rue la Boétie - 75008 - Paris - France
Publication - Publication le 7 juil. 2017 au BOPI 2017-27
Enregistrement sans modification - Publication le 6 oct. 2017 au BOPI 2017-40
Transport de déchets de toute nature ; transport et entreposage de déchets ; transport et entreposage de déchets et matériaux de recyclage ; ramassage de produits recyclables [transport] ; location de conteneurs d'entreposage ; collecte de déchets, y compris déchets des corbeilles et bornes de propreté urbaine ; services d'informations et de conseils concernant tous les services précités ;
Stockage, traitement, recyclage, destruction et incinération de déchets, de détritus et d'ordures ; traitement des déchets [transformation] ; tri de déchets et de matières premières de récupération [transformation] ; valorisation des déchets à savoir recyclage de déchets et production d'énergie à partir de déchets ; services d'information, prestation de conseils et services de conseillers en matière de recyclage, d'incinération et de destruction de déchets et d'ordures ;
Etudes de projets techniques relatives au traitement et recyclage des déchets ; études et développement de solutions innovantes en matière de traitement et recyclage des déchets ; conception de solutions technologiques et/ou organisationnelles en matière de traitement et recyclage des déchets ; recherches dans le domaine du traitement et recyclage des déchets ; services d'analyses, de diagnostics, de conseils et d'assistance techniques dans le domaine du traitement et recyclage des déchets ; études et recherches techniques sur le traitement et le recyclage des déchets ; .
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